Règlement et conditions tarifaires

Du 14 au 16 mai 2024
 

Tarifs

Si votre sujet est validé par l’équipe pédagogique, vous recevrez une confirmation de participation vous invitant à verser un don de 500€ à la Fondation UTT, conformément aux modalités financières du règlement de l'évènement, via le site de la Fondation UTT. A réception du versement, l'UTT s'engage à faire travailler au moins une équipe de 6 étudiants sur votre sujet lors de l'UTT Innovation Crunch Time.

Pour rappel, votre don donne droit à une déduction fiscale de 60% de la somme versée, dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires de l'entreprise. Dans cette configuration, chaque sujet traité revient à un montant de 200€ pour votre entreprise. Un reçu fiscal sera émis à l’issue du virement, à demander auprès de fondation.utt@utt.fr

La participation financière aux frais d’organisation qui seront facturés au Partenaire sont présentés dans le tableau suivant :

Nombre de sujet proposés par le Partenaire	Participation aux frais d’organisation
De 1 à 5 sujets	500 € par sujet validé
A partir du 6ème sujet	10% de réduction par sujet validé

Au-delà de 15 sujets déposés par un même Partenaire, une liste d’attente sera construite et les sujets y figurant ne seront finalement proposés aux Participants qu’en fonction du nombre total de sujet proposés. Le Partenaire pourra choisir les sujets figurants sur cette liste d’attente parmi l’ensemble des sujets qu’il propose. Les organisateurs informeront le Partenaire de la sélection ou non de ces sujets en liste d’attente après la date de clôture des dépôts de sujet.

Les associations et start-up qui déposeront des sujets ne devront pas payer de frais d’organisation.
 

Définitions

Participant

Sera désigné ci-dessous comme participant, tout étudiant de l’UTT évoluant en BR01 ou BR02.
 

Organisateurs

L'UTT organise cette manifestation en collaboration avec les associations étudiantes de l'UTT. 
 

Partenaire

Sera désigné ci-dessous comme "Partenaire" toute Entreprise, Association, Collectivité, Organisme public ou privé locale, ou structure de l’Université de technologie de Troyes (UTT) ayant déposé un(des) sujet(s) validé(s) par le jury UTT et qui sera(seront) traité(s) pendant la manifestation. Les étudiants, inscrits à l’UTT dans l’un des cycles de formation, participant à la manifestation et qui déposeraient un sujet dans la catégorie Startupper, ne sont pas considérés comme Partenaires. Dans cette manifestation, les Organisateurs recherchent une collaboration avec les institutions locales.
 

Equipe Pédagogique

Un groupe de personnels de l’UTT constituera cette Équipe Pédagogique dont le rôle sera :

• De valider les sujets déposés par les partenaires,
• De les répartir aux différents groupes de travail,
• D’accompagner, avec l’aide des Groupes d’Experts, les groupes d’étudiants participants dans la conduite des projets,
• Et d’organiser l’évaluation des résultats produits par les groupes d’étudiants.

Les sujets seront répartis entre les différents membres de ce groupe afin de leur permettre de prendre contact avec le Partenaire en cas d’absence de celui-ci.
 

Groupe d’Experts

Ce groupe, constitué de personnels de l’UTT et d’intervenants partenaires, sera accessible aux Participants afin de leur permettre d’obtenir des informations sur des domaines spécifiques (Mécanique, Informatique, Marketing, etc.) Cependant le nombre de requêtes auprès de ce groupe sera limité afin de pousser les étudiants ingénieurs à utiliser leurs connaissances.
 

Préambule

Ce présent règlement ne traite pas des éventuels dons sous la forme de mécénat auprès de la Fondation UTT par les Partenaires. Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

Par ailleurs, les Participants ne sont ni salariés de l’UTT, ni des Partenaires eux-mêmes. Ils sont donc pleinement propriétaires des résultats potentiels issus des travaux réalisés pendant les 3 jours de la manifestation, sauf stipulation contraire prévue en ce sens dans un contrat spécifique.

L’UTT Innovation Crunch Time est avant tout un exercice pédagogique qui offre aux Participants une occasion unique de connaître une mise en situation tel qu’ils pourront la vivre dans leur future vie professionnelle en abordant un sujet qu’ils ne connaissent pas à l’avance, dans une équipe constituée pour l’occasion de membres aux profils et aux formations différentes.

L’UTT Innovation Crunch Time est ainsi un bureau d’idéation et non un bureau d’étude ou de conception.
 

I – Généralités

Article 1 - Organisateur

La manifestation "UTT Innovation Crunch Time – 2024" est organisée par l’UTT.

Article 2 - Objet de la manifestation

Cette manifestation a une vocation pédagogique, dans un contexte d’ingénierie collaborative, et permet la mise en pratique et le développement de connaissances et compétences liées, notamment, à la gestion d’équipes et de projets. Les Participants interpréteront librement, au sein de leur cursus, les résultats des travaux réalisés par les équipes.

Les participants travailleront entre 25 et 30 heures à un besoin de conception, d’amélioration, ou d’innovation portant sur un produit, un service, un procédé, un processus, un plan d’action, un concept, l’identification de problèmes, etc., proposé par un Partenaire ou par les étudiants porteurs d’un sujet de la catégorie Startupper.

La langue de la manifestation est le français.

Article 3 - Information

Toutes les informations relatives à la manifestation : présent règlement, inscriptions, contacts, etc. sont disponibles sur : https://crunch.utt.fr

Article 4 - Calendrier de la manifestation

La manifestation se déroulera durant 3 jours, du 14 au 16 mai 2024 inclus, entre 9h00 et 18h00. Des informations auprès des Partenaires seront communiquées en amont afin de leur permettre de déposer des sujets.

Article 5 - Résultats et évaluation pédagogique

L’UTT Innovation Crunch Time est avant tout un exercice pédagogique. Les Partenaires ne peuvent donc pas prétendre à une obligation de résultats exploitables. En revanche, chaque sujet déposé devra être traité par les Participants. A l’issu des 3 jours de la manifestation, une évaluation des travaux des Participants sera réalisée par une équipe pédagogique. Les Partenaires seront à ce titre sollicités pour évaluer les propositions des Participants en réponse à leur(s) sujet(s), sous la forme d’une note qui sera intégrée à l’évaluation globale.

Article 6 - Confidentialité

Les Organisateurs assureront le respect de la confidentialité des sujets proposés par les Partenaires auprès des personnels de l’UTT. Les Participants, au travers du règlement de la manifestation, sont également astreint aux règles de confidentialité. Cependant, les Organisateurs préconisent fortement aux Partenaires qui proposeraient des sujets sensibles, de soumettre aux Participants son propre accord de confidentialité. Il doit alors en informer les organisateurs avant le 15 avril 2024, et dans tous les cas avant toute mise à disposition de documents dits confidentiels. Les Organisateurs se réservent le droit de demander des ajustements à cet accord afin qu’il réponde aux exigences de la réglementation en vigueur.

Si un Participant concerné par un sujet du Partenaire venait à refuser l’accord de confidentialité proposé par le Partenaire, celui-ci échangera sa place dans le groupe avec un autre Participant acceptant cet accord. Si un trop grand nombre de participants venait à refuser cet accord, les Organisateurs se réservent le droit de refuser le sujet, même si le Jury de sélection des sujets l’avait retenu préalablement.

Le Partenaire sera seul responsable des accords qu’il pourrait proposer aux Participants, et, dans cette éventualité, mettra à disposition les documents en amont de la manifestation, au plus tard le 20 avril 2024, afin que l’équipe d’organisation puisse les transmettre aux étudiants concernés. Il en va de même si ces accords devaient également être signés par d’autres personnes (Jury, Équipe Pédagogique, etc.).

Des frais supplémentaires pourront être exigés à la participation aux frais d’organisation qui sera demandée au Partenaire en fonction de la charge de travail qu’exigerait les signatures de ces accords (nombre de personnes concerné, complexité de l’accord, etc.).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Il est d’ores et déjà précisé que les informations, connaissances, droits de propriété intellectuelle antérieures que le Partenaire s’engage à communiquer aux Participants restent sa propriété (ou la propriété de tout autre société affiliée) (ci-après les « Connaissances Antérieures »). Aucun Participant n’aura le droit d’utiliser ces Connaissances Antérieures sans l’accord préalable et écrit du Partenaire (ou toute autre société affiliée), hormis pour la participation à la présente manifestation.

En revanche, dans le cas où le Partenaire s’intéresserait à toutes informations et connaissances techniques, réglementaires, économiques, commerciales, industrielles et/ou scientifiques, et notamment le savoir-faire, les inventions, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, logiciels, les dossiers, études, plans, schémas, dessins, formules, procédés, échantillons, et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, qu’elles soient protégées, protégeables ou non par un droit de la propriété intellectuelle, et des droits de propriété intellectuelle y attachés, y compris les brevets (ci-après les "Connaissances Nouvelles") susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle, produits par les Participants dans le cadre de la présente manifestation, l’UTT s’engagent à apporter son soutien pour la signature des accords permettant le transfert des droits sur lesdites Connaissances Nouvelles.

Dans le cas où les Participants céderaient au Partenaire les Connaissances Nouvelles qu’ils auraient générées, le Partenaire pourra protéger les Résultats par tout droit de propriété intellectuelle, tant en France qu’à l’étranger, en son seul nom et à ses seuls frais. Le Partenaire (ou toute société affiliée) sera libre d’assurer à ses frais, l’établissement, l’entretien, les extensions à l’étranger et la défense de ces droits de propriété intellectuelle. Le Partenaire (ou toute société affiliée) s’engage à désigner les Participants au projet et ayant eu une réelle activité inventive en tant qu’inventeur dans toute demande de brevet ayant pour objet un Résultat. Dans cette hypothèse, les Participants auront obligation de communiquer au Partenaire les informations techniques afin de lui permettre de rédiger et déposer les demandes de brevet relatives aux Résultats.

Le Partenaire (ou toute société affiliée) jouit du droit exclusif – avec droit de sous-licencier, gratuit, mondial, d’utiliser, de fabriquer, d’industrialiser, de commercialiser et de détenir, dans les conditions décrites au présent article, les Résultats, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, et tout produit, équipement, sous-système, système et matériel roulant incorporant même partiellement les Résultats ou tout service utilisant même partiellement les Résultats.

Article 8 - Communication, Droit à l’image.

L’intitulé du sujet proposé par le partenaire, la raison sociale ou le Nom du partenaire sont des informations publiques, sauf demande à exercer un droit de retrait par une partie concernée. La manifestation fera l’objet d’une couverture (photographies, enregistrements vidéo, etc.) destinée à sa promotion et, à travers elle celle de l’UTT, sur tous supports.

Par sa participation à la manifestation, le Partenaire et les personnels qui le représentent acceptent de céder leur droit à l’image. Chaque personnel du Partenaire autorise ainsi la prise de photographie(s), de vidéo(s) (captation, fixation, enregistrement, numérisation) le(la) représentant. Chaque personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur la diffusion de son(ses) image(s).

Si, pour donner suite aux travaux des Participants sur les projets proposés par les Partenaires, des poursuites de projets étaient entreprises, en lien avec l’UTT ou non, le Partenaire s’engage à faire la promotion de l’UTT Innovation Crunch Time et plus largement de son partenariat avec l’UTT dans ses communications autour de ce projet.

Article 9 - Condition de participation

L’ensemble des Partenaires à la manifestation est tenu de prendre intégralement connaissance du présent règlement. La diffusion de ce règlement auprès de ses personnels qui le représenteront lors de la manifestation est de sa responsabilité.

La participation à la manifestation vaut acceptation du présent règlement.

Article 10 – Clause d’annulation

En tant qu’organisateur, l’UTT ne saurait être tenue pour responsable si, par suite d’événements imprévus, la présente manifestation devait être annulée, reportée, ou modifiée.

II – Partenaires

Dans le cadre de cette manifestation à vocation pédagogique, l’UTT et l’ensemble des Participants sont soumis à une obligation de moyens et non de résultat(s).

Article 11 - Sujets

Les sujets proposés feront l’objet d’une validation préalable permettant de s’assurer de l’adéquation de la demande aux objectifs pédagogiques et aux profils des étudiants. Les organisateurs se réservent le droit de confier, le cas échéant, à plusieurs équipes un même sujet.

A la demande de l’entreprise, un(des) sujet(s) traité(s) pourra(ont) donner lieu à prolongement(s) sur un semestre ou plus dans le cadre de projet(s) industriel(s), stage(s) ou projet(s) de recherche, etc. L'UTT se réserve le droit d’intervenir sur les sujets proposés par les associations et startupers.

Article 12 - Dépôt des propositions de sujets

La(les) proposition(s) de sujet(s) sera(ont) déposée(s) sur la plateforme en ligne https://crunch.utt.fr/je-depose-un-sujet du 7 février au 31 Mars 2024 minuit. Toutefois, les Organisateurs se réservent le droit de modifier les dates de dépôt de sujet à sa convenance.

Article 13 - Jury UTT de sélection et validation des sujets

Le jury est composé de membres de l’UTT. Ces membres évalueront chaque sujet. La composition de ce jury est à la discrétion des Organisateurs. La validation des sujets s’effectuera au fil de l’eau. Le jury validera chacun des sujets en veillant à ce qu’il soit d’une difficulté adaptée à la manifestation et que les groupes d’étudiants de différentes spécialités puissent travailler en mode projet (aspects techniques, gestion de projet, travail en équipe, communication, aspects financiers, etc.). Tout sujet validé vaudra inscription définitive.

Le jury pourra demander au Partenaire des précisions sur un sujet. Il se réserve également le droit de refuser un sujet sans devoir motiver les raisons de ce choix. Une fois la décision du Jury arrêtée, quel que soit son choix, une confirmation écrite (et/ou courriel) sera adressée au Partenaire l’informant du résultat.

Article 14 - Modalités financières

La confirmation (supra) engage le Partenaire à verser une participation aux frais d’organisation de la manifestation pour chaque sujet validé. Le versement sera effectué sur le compte ouvert au nom de la fondation UTT, payable dans un délai d’un mois à réception de l’avis de validation du sujet.

Si le Jury décidait de proposer un même sujet à plusieurs groupes d’étudiants, le Partenaire n’aurait à régler qu’une seule participation aux frais pour ce sujet.

Article 15 – Modalités de calcul des participations aux frais d’organisation

La participation financière aux frais d’organisation qui seront facturés au Partenaire sont présentés dans le tableau suivant :

Nombre de sujet proposés par le Partenaire	Participation aux frais d’organisation
De 1 à 5 sujets	500 € par sujet validé
A partir du 6ème sujet	10% de réduction par sujet validé

Au-delà de 15 sujets déposés par un même Partenaire, une liste d’attente sera construite et les sujets y figurant ne seront finalement proposés aux Participants qu’en fonction du nombre total de sujet proposés. Le Partenaire pourra choisir les sujets figurants sur cette liste d’attente parmi l’ensemble des sujets qu’il propose. Les Organisateurs informeront le Partenaire de la sélection ou non de ces sujets en liste d’attente après la date de clôture des dépôts de sujet.

Les Associations et Start-up qui déposeront des sujets ne devront pas payer de frais d’organisation.

Article 16 - Suivi des projets

Chaque partenaire, dont un(des) sujet(s) validé(s) sera(ont) traité(s) par une(des) Participant(s), est invité à participer à la manifestation du 10 au 12 mai 2023 dans les horaires d’ouverture du lieu de la manifestation. Il pourra ainsi échanger avec les groupes d’étudiants, orienter les travaux, donner son avis, proposer de nouveaux documents, etc.

Il ne fera toutefois pas partie de l’équipe en charge du sujet. Son intervention sera donc ponctuelle.

Un espace de travail, offrant un accès Internet et des boissons chaudes et froides, sera réservé aux Partenaires pendant toute la durée de la manifestation.

Si un Partenaire ne pouvait pas être représenté durant tout ou partie de la manifestation, il est demandé que les Participants ou l’Equipe Pédagogique puissent entrer en contact avec lui en cas de besoin (visio, téléphone, etc.)

Article 17 - Modalités d’évaluation des résultats

Les modalités de l’évaluation des travaux des Participants sont gérées par l’équipe pédagogique de l’UTT et elles seront choisies sans que ceux-ci aient à justifier leur choix.

Article 18 – Reçu fiscal​​​​

Pour les entreprise, le tarif de participation est de 500 euros par sujet. Cette somme est versée à la fondation UTT sous forme de don, ce qui donne droit à une déduction fiscale de 60% de la somme versée, dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires de l'entreprise. Dans cette configuration, les sujets reviendraient alors à 200 euros. Un reçu fiscal sera émis à l’issue du virement auprès de la fondation. Ce reçu est à demander auprès de fondation.utt@utt.fr

III - Participants

Article 19 – Inscription des Participants

La manifestation étant obligatoire pour tous les étudiants de branche de l'UTT, l'inscription sera effectuée automatiquement. Cependant pour un étudiant ne pouvant pas participer à l'événement, il lui faudra fournir un justificatif aux Organisateurs.

Article 20 - Constitution des équipes

Les équipes seront constituées par les Organisateurs. Les étudiants seront donc répartis dans les différentes équipes de Participants par les Organisateurs sans ce que ceux-ci aient à justifier leurs choix.

Article 21 - Modalités d’affectation des sujets

Chaque équipe se verra affecter un sujet par les Organisateurs, qui ne sont pas tenus de justifier leurs choix.

Article 22 - Encadrement

Une Equipe Pédagogique composée de personnels UTT (enseignants-chercheurs, doctorants, etc.) sera présente en appui aux Participants durant les 3 jours (conseils, assistance technique, scientifique, organisation, accompagnement, etc.). Chacun des membres sera en charge d’un ou plusieurs sujets spécifiques de manière à :

• Apporter d’éventuels compléments d’information autour du sujet en cas d’absence du Partenaire porteur du sujet ;
• Mettre en relation le Partenaire et le groupes d’étudiants si celui-ci ne peut pas être présent pendant tout ou partie de la manifestation ;

Un appui ponctuel au suivi du projet est possible et vivement conseillé de la part du Partenaire (cf. Article 16), en présentiel ou à distance (par courrier électronique, téléphone, etc.).

Les étudiants pourront également solliciter des Experts afin d’acquérir des informations contextuelles, sur un domaine particulier, en réponse à une question précise.

Article 23 - Evaluation des travaux réalisés

Un jury d’évaluation sera constitué après la manifestation pour évaluer l’ensemble des travaux des Participants.

Les Partenaires transmettront également une note pour chacun des projets au plus tard 1 mois après la manifestation. C’est-à-dire le 12 juin 2023. Cette note, attribuée au groupe, devra faire apparaître la qualité des idées proposées par les Participants, la qualité de l’organisation du groupe et son efficacité, mais également la qualité des rendus.
Les Organisateurs se réservent la possibilité de remettre des prix et/ou distinctions aux Participants lors de la manifestation sans pour autant que cela ne soit lié à l’évaluation pédagogique des travaux réalisés.